| Diagnostic de Performance Energétique
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Biens concernés Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) concerne les maisons individuelles (SHOB > 50 m2) et tous les appartements. | Il est exigé pour les biens à usages d'habitation dans les cas suivants : | | | - signature du compromis de vente
- signature du contrat de location
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Les logements absorbent 40 % de l'énergie consommée en France et produisent environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Afin de protéger notre environnement, les pouvoirs publics se sont fixés l'objectif de diviser ces consommation par 4 d'ici 2050 ! ObjectifNotre mission consiste à quantifier ou estimer l'énergie consommée par votre logement lors d'une utilisation standardisée du bâtiment. Les futurs acquéreurs ou locataires peuvent ainsi comparer et évaluer la performance énergétique du logement (consommation et émission de gaz à effet de serre). Cette performance est notamment fonction de la qualité de l'isolation, du rendement du chauffage et de l'efficacité du système de production d'eau chaude. Nous accompagnons notre rapport de recommandations destinées à améliorer la performance de votre logement. Il n'y a pas d'obligation à suivre ces recommandations par la suite. ValiditéLa validité de ce diagnostic est de 10 ans. Références réglementairesDécret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et modifiant les articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation. Extrait : "Article R134-1 - Créé par Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 15 septembre 2006 La présente section s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes : a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans..."
Diagnostic immobilier Lorraine - Metz - Thionville - Moselle
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