diagnostic performance energetique

Diagnostic de Performance Energétique

Biens concernés

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) concerne les maisons individuelles (SHOB > 50 m2) et tous les appartements.

Il est exigé pour les biens à usages d'habitation dans les cas suivants :
  • signature du compromis de vente
  • signature du contrat de location

 

Les logements absorbent 40 % de l'énergie consommée en France et produisent environ 20 % des émissions de gaz à effet de serre. Afin de protéger notre environnement, les pouvoirs publics se sont fixés l'objectif de diviser ces consommation par 4 d'ici 2050 !

 

Objectif

Notre mission consiste à quantifier ou estimer l'énergie consommée par votre logement lors d'une utilisation standardisée du bâtiment. Les futurs acquéreurs ou locataires peuvent ainsi comparer et évaluer la performance énergétique du logement (consommation et émission de gaz à effet de serre). Cette performance est notamment fonction de la qualité de l'isolation, du rendement du chauffage et de l'efficacité du système de production d'eau chaude.

Nous accompagnons notre rapport de recommandations destinées à améliorer la performance de votre logement. Il n'y a pas d'obligation à suivre ces recommandations par la suite.

 

Validité

La validité de ce diagnostic est de 10 ans.

 

Références réglementaires

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et modifiant les articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.

 

Extrait : "Article R134-1 - Créé par Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 - art. 1 JORF 15 septembre 2006
La présente section s'applique à tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert, à l'exception des catégories suivantes :
a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation égale ou inférieure à deux ans..."

 


Diagnostic immobilier Lorraine - Metz - Thionville - Moselle

 

 
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